Dans un monde où les engagements juridiques, d’affaires ou interpersonnelles peuvent parfois mener à des litiges, disposer d’un outil judiciaire efficace et direct est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une instance judiciaire conçue spécialement pour les litiges de moindre valeur : la juridiction des
Règlement de litiges mineurs : que faire avant de saisir la Cour des petites créances ?
À une époque où les engagements juridiques, d’affaires ou interpersonnelles peuvent parfois mener à des conflits, disposer d’un recours juridique rapide et accessible est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une cour spécialisée conçue spécialement pour les conflits mineurs : la juridiction des petit